Conditions Générales de Vente

Ce document définit les modalités de vente entre les Nouvelles Éditions Bordessoules et le client, particulier (personne agissant en dehors de ses activités professionnelles) dans le cadre d'un système de vente à distance de produits à partir de leur site internet www.editions-bordessoules.fr

Tout internaute peut prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur ce site. Ces conditions peuvent faire l'obj

1. Qui sommes-nous ?

Le présent site web et les produits qu'il propose émanent des Nouvelles Éditions Bordessoules, 15, route de Chez Fouché, 17260 St-Simon de Pellouaille • Tél. 05 46 91 11 94 • N° Siret : 530 608 603 00011 • TVA Intra Communautaire : FR 46 530 608 603.

Certains produits proposés ici sont édités par Parole Ouverte éditions, comme précisé dans les mentions légales. L'interlocuteur commercial du client sur ce site est uniquement la société des Nouvelles Éditions Bordessoules.

2. Votre commande

• Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

• Vous passez votre commande sur Internet à l'adresse du site www.editions-bordessoules.fr. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Il est également indiqué que les Nouvelles Éditions Bordessoules se réservent de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel elles auraient précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc...

• Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Nouvelles Éditions Bordessoules ne sauraient être tenues responsable de l'impossibilité dans laquelle elles pourraient se trouver de livrer le produit commandé.

• Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur la case spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

• Les systèmes d'enregistrement automatique du site cité ci-dessus sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par le site constituent la preuve de la convention passée entre les Nouvelles Éditions Bordessoules et ses clients.

• Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courrier électronique commercial vous confirmant celle-ci. La facture accompagnera la livraison des articles.

3. Les prix

• Le prix public des livres est fixé conformément à la Loi Lang du 10 août 1981 par les Nouvelles Éditions Bordessoules. Une remise de 5% maximum peut être consentie sur ce prix public. Prix public et prix remisé sont mentionnés sur le site.

• Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés lors du processus de livraison.

• En cas d'une livraison vers un pays non membre de l'Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition.

• Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ceci ne relève pas du ressort des Nouvelles Éditions Bordessoules, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales.

• Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les produits restent la propriété des Nouvelles Éditions Bordessoules jusqu'au parfait paiement du prix.

4. Frais d'expédition

• Des frais d'expédition sont applicables aux commandes, sauf si le montant total de la commande dépasse un certain seuil, auquel cas l'envoi se fait franco de port. Ce seuil est fixé à 40 Euros.

• Les frais d'expédition sont fonction de la destination et du poids des produits livrés, et du choix du mode d'expédition effectué par le client. Ils comprennent des frais d'emballage et le coût en vigueur des tarifs des colis postaux. Le montant des frais est mentionné dans le panier électronique, lors de la validation de la commande.

• L'expédition des produits ne peut se faire que dans les pays dont la liste est disponible sur le site, dans le formulaire d'inscription des clients.

5. Paiement

• Le site accepte le paiement par chèque :

• la commande passée sur le site est mise en attente, jusqu'à réception de votre chèque, conforme au montant de la commande et des frais d'expédition.

• vous devez donc faire parvenir ce chèque par voie postale, libellé à l'ordre des " Nouvelles Éditions Bordessoules " à l'adresse suivante : Nouvelles Éditions Bordessoules, 15 route de Chez Fouché 17260 St-Simon de Pellouaille. Les Nouvelles Éditions Bordessoules dégagent toute responsabilité quant au non acheminement éventuel de cet envoi postal et à son délai.

• une fois votre chèque réceptionné et vérifié, le processus de livraison est déclenché.

6. Disponibilité et livraison

• Pour tous les produits proposés à la vente sur le site, un délai de livraison est mentionné dans la fiche produit. Ce délai ne comprend pas le temps d'acheminement du transporteur.
Le temps d'acheminement dépend du mode d'expédition choisi. Il est de la responsabilité du transporteur. Les délais estimatifs sont fournis par ses soins.

• Quand votre commande vous est expédiée, un courrier électronique vous est envoyé, avec un récapitulatif.

• La facture est jointe à votre envoi.

• Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités de commande et de livraison. Si des dommages sont constatés au moment de la livraison, notamment sur l'emballage, une réserve ou une protestation motivée auprès du transporteur doit être faite dans les délais légaux en vigueur.

7. Droit de rétractation et droit de retour

• Conformément à la loi, vous bénéficiez d'un délai de sept jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera remboursé, au plus tard dans les trente jours suivant votre rétractation. Ces retours sont à effectuer aux Nouvelles Éditions Bordessoules, 15 route de Chez Fouché 17260 St-Simon de Pellouaille. Les articles qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris.

• Nous nous engageons également à vous remplacer ou rembourser le cas échéant les articles défectueux ou non conformes à votre commande et qui nous seront retournés sous sept jours avec l'exposé détaillé des motifs du retour sur le bon de commande.

• Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

8. Informations nominatives et droit d'accès

• Lors de votre première commande, vous devez fournir sur le site, des informations vous concernant, pour le bon traitement de la commande. Les Nouvelles Éditions Bordessoules s'engagent à ne pas les divulguer à des tiers. Elles ne sont utilisées qu'en interne en vue de traiter votre commande et de personnaliser des services.

• Les informations recueillies sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, dans la rubrique " Votre compte " du site.

• Le site (et les informations nominatives collectées) a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément à la loi. Le N° de récépissé est en cours.

9. Responsabilité et droits

• Les Nouvelles Éditions Bordessoules ne peuvent être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat de vente en cas d'indisponibilité momentanée du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, ou de catastrophe naturelle (inondation, incendie...). Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

10. Relation clients

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter soit par téléphone au +(33) (0)5 46 91 11 94, soit par courrier électronique contact@editions-bordessoules.fr